Arrêtés et délibérations

2023.001 SIGNATURE DU CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE POUR LINSTALLATION DUNE ANTENNE
2023.002 VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CDF DE LISSAC
2023.003 REPRISE DES FACTURES D ELECTRICITE DU CAFE ASSO PAR LA MAIRIE
2023.004 ADHESION DE LA COMMUNE DE DUN ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS SIAHBVA
2023.005 AUTORISATION DU CONSEIL A LA SOCIETE RP GLOBAL POUR DEMANDE DE CONTACT
2023.006 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
2023.008 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDAL ET CCPAP MISE AUX NORMES DE LELECTRICITE
2023.010 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023.013 VERSEMENT PARTICIPATION SIVE AUX COOP SCO
2023.016 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EXCEDANT 10 DE LA DUREE INITIALE ADJOINT TECHNIQUE 15H40
2023.017 SIGNATURE CONVENTION CCPAP CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE
2023.021 SPEHA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DEAU POTABLE POUR LANNEE 2022
 
 
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