Arrêtés et délibérations

DE_011_2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.pdf
Liste récapitulative du conseil municipal du 6 mars 2024
DE_003_2024 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBVA
DE_002_2024 AUTORISATION DENGAGER DES DEPENSES DINVESTISSEMENT PREALABLE AU BUDGET 2024
DE_001_2024 ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR DACHAT EXCEPTIONNELLE
2023.021 SPEHA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DEAU POTABLE POUR LANNEE 2022
2023.017 SIGNATURE CONVENTION CCPAP CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE
2023.016 MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EXCEDANT 10 DE LA DUREE INITIALE ADJOINT TECHNIQUE 15H40
2023.013 VERSEMENT PARTICIPATION SIVE AUX COOP SCO
2023.010 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
 
 
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