Arrêtés et délibérations
2023.009 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2023.008 DEMANDE DE SUBVENTIONS FDAL ET CCPAP MISE AUX NORMES DE LELECTRICITE
2023.006 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
2023.005 AUTORISATION DU CONSEIL A LA SOCIETE RP GLOBAL POUR DEMANDE DE CONTACT
2023.004 ADHESION DE LA COMMUNE DE DUN ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS SIAHBVA
2023.003 REPRISE DES FACTURES D ELECTRICITE DU CAFE ASSO PAR LA MAIRIE
2023.002 VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CDF DE LISSAC
2023.001 SIGNATURE DU CONTRAT DE BAIL AVEC FREE MOBILE POUR LINSTALLATION DUNE ANTENNE
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Arrt de lutte contre le bruit
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